Projet Ordonnance Travail n°2 : exit le CE, les DP, le CHSCT ... vive le CSE !

Ordonnance Travail n°2 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Le comité social et économique (CSE) fusionne les DP, CE et CHSCT:
dans les entreprises > 11 salariés < 50 salariés : le CSE assume les fonctions antérieurement dévolues aux DP
dans les entreprises > 50 salariés : le CSE assume les fonctions antérieurement dévolues aux DP, au CE et au CHSCT
dans les entreprises > 300 salariés : en plus, une commission de santé, sécurité et des conditions de travail centrale devra être mise en place et, à la demande de l’inspection du travail, dans les entreprises dont les activités à risque le justifiaient (Seveso, nucléaire, …)
Mise en place si l’effectif est dépassé sur 12 mois consécutifs (et non plus 12 mois sur les 36 derniers mois)