Prévoyance et retraite complémentaires : précisions sur le "caractère collectif" et les "catégories objectives"

Lettre circulaire ACOSS n°2014-0000002 (lire le texte intégral)
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Précisions sur le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 et la circulaire ministérielle n°2013/344 du 25 septembre 2013

Résiliation judiciaire : comment y échapper ?

Cass. Soc. 29 janvier 2014 n°12-24.951

Principe:
Demande de résiliation judiciaire : bien fondé apprécié au jour de la décision du Conseil de Prud’hommes

Conséquence :
Manquements reprochés à l’employeur régularisés au jour de la décision = demande de résiliation judiciaire rejetée

Suggestion :
Répondre de façon argumentée aux griefs de son salarié
Régulariser les griefs qui paraissent justifiés pour échapper à la sanction de la résiliation judiciaire