Egalité de traitement : l'indemnité de licenciement des IC de la métallurgie en sursis

Cass. Soc. 28 mars 2012 n011-30034

Censure de la Cour d'Appel d'Amiens.

La Cour de Cassation lui a reproché un raisonnement juridique insuffisant : la Cour d'Appel n'a pas recherché si la différence d'indemnité de licenciement entre les ingénieurs et cadres et les non cadres de la métallurgie n'avait pas pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités des ingénieurs et cadres. Ce contrôle a été demandé à la Cour d'Appel de Douai : à suivre !