Pacte de responsabilité : compte-rendu du Conseil des Ministres

Compte-rendu du Conseil des Ministres du 9 avril 2014 (pour lire le Compte-rendu, cliquez ici)
Suite du billet « Déclaration de politique générale du Premier Ministre » du 10 avril 2014

Sur le pacte de responsabilité et de solidarité
  • Suppression des cotisations patronales URSSAF pour les salaires au SMIC (1 er janvier 2015)
  • Baisse de 1,8% des cotisations Famille pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC (2015 pour les salaires jusqu’à 1,6 SMIC / 2016 pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC)
  • Baisse des cotisations Famille des indépendants dont les revenus sont inférieurs à 3 SMIC, d’un peu plus de 3 points (2015)
  • Diminution des cotisations salariales pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC pour augmenter le salaire net (1er janvier 2015)

Pacte de responsabilité : Déclaration de politique générale du Premier Ministre

Déclaration de politique générale du Premier Ministre du 8 avril 2014 (pour lire la Déclaration, cliquez ici)
  • Suppression des cotisations patronales URSSAF pour les salaires au SMIC (1 er janvier 2015)
  • Baisse des cotisations Famille pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC (1er janvier 2016)
  • Baisse des cotisations Famille des indépendants de plus de 3 points (2015)
  • Diminution des cotisations salariales pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC pour augmenter le salaire net (1er janvier 2015)