Continuer à travailler après 60 ans : l'arbitrage cumul emploi-retraite ou surcote !

L’arbitrage entre cumul emploi-retraite ou surcote

Je vous propose de vous reporter à mes deux billets précédents :

Voici les avantages et inconvénients des deux dispositifs:

Avantages du cumul emploi-retraite =
  • cumuler les pensions de retraite avec un revenu d’activité (augmentation du pouvoir d’achat)
  • changer d’activité, de statut, de temps de travail …
  • être à l’agir des futures réformes sur la retraite

Avantages de la surcote
  • Pension de base majorée
  • Acquisition de points de retraite complémentaire pendant la durée d’assurance supplémentaire (mais pas de surcote)

Inconvénients du cumul emploi-retraite =

  • rupture du contrat de travail : il faut trouver un nouvel emploi ou que l’ancien employeur soit d’accord pour réembaucher + perte des droits liés à l’ancienneté
  • la nouvelle activité ne fait pas acquérir de nouveaux droits

Inconvénients de la surcote

  • Soumis aux aléas des réformes futures sur les retraites
  • Soumis aux aléas de la vie du contrat de travail

Surcote Retraite : les points à connaître

Surcote
articles
L. 351-1-2 et D. 351-1-4 du Code de la sécurité sociale

Majoration de la pension de retraite de base pour la durée d’assurance après l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance requise pour le taux plein

Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009 (la règle est un peu différente pour les trimestres accomplis avant) :
majoration de la pension annuelle totale = 1,25% x le nombre de trimestres supplémentaires x pension annuelle totale

Avantages de la surcote
  • Pension de base majorée
  • Acquisition de points de retraite complémentaire pendant la durée d’assurance supplémentaire (mais pas de surcote)

Inconvénients de la surcote
  • Soumis aux aléas des réformes futures sur les retraites
  • Soumis aux aléas de la vie du contrat de travail

Le cumul emploi-retraite : les points à connaître

Cumul emploi-retraite (hors retraite progressive)
articles
L. 161-22 et s. du Code de la sécurité sociale

Cumul emploi-retraite total

Conditions =
  • Avoir l’âge d’ouverture des droits à pension
  • Avoir la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou avoir l’âge pour bénéficier automatiquement du taux plein
  • Avoir cessé son activité professionnelle (attention, des exceptions existent)
  • Avoir fait liquider ses pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires
Modalités =
  • Reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.). Il est possible de retravailler auprès de son dernier employeur avant la retraite.

Cumul emploi-retraite plafonné (lorsque ne remplit pas les conditions du cumul emploi-retraite total)

SALARIES

Retraite de base =
  • Revenus emploi salarié + pensions retraite de base et complémentaires salariées < ou = à la moyenne des salaires des 3 derniers mois d’activité salariée ou 160% SMIC horaire (si le plafond de revenus est dépassé, le montant de la pension est réduit jusqu'à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond)
  • Reprise d’activité chez le précédent employeur au minimum postérieure de 6 mois après l’entrée en jouissance de la pension (si ce délai n’est pas respecté, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois)

Retraite complémentaire =
  • Revenus emploi salarié + pensions retraite de base et complémentaires salariées et non salariées < ou = le dernier salaires ou 160% SMIC horaire ou la moyenne des salaires des 10 dernières années d’activité (si le plafond de revenus est dépassé, le versement de la pension est interrompu)

Précision = Cumul intégral et sans condition, possible avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime

ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES
  • Revenus emploi indépendant < ou = 50% PASS pour les artisans et commerçants et 100% PASS pour les professions libérales (si le plafond de revenus est dépassé, le versement de la pension est suspendu)

Précision = Cumul intégral et sans condition, possible avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime


En tout état de cause =

Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2015, la reprise d’activité dans le cadre du cumul emploi-retraite n’ouvre droit à aucun avantage vieillesse auprès d’aucun régime d’assurance vieillesse de base ou complémentaire : les cotisations sociales versées dans le cadre de la reprise d’activité ne génèrent pas de nouveaux droits à la retraite

Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015, les cotisations sociales versées dans le cadre de la reprise d’activité génèrent de nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne verse pas de pension de retraite


Avantages du cumul emploi-retraite =
  • cumuler les pensions de retraite avec un revenu d’activité (augmentation du pouvoir d’achat)
  • changer d’activité, de statut, de temps de travail …
  • être à l’agir des futures réformes sur la retraite


Inconvénients du cumul emploi-retraite =
  • rupture du contrat de travail : il faut trouver un nouvel emploi ou que l’ancien employeur soit d’accord pour réembaucher + perte des droits liés à l’ancienneté
  • la nouvelle activité ne fait pas acquérir de nouveaux droits

Période de chômage : quelle incidence pour votre retraite?

Article R. 351-12 du Code de la sécurité sociale

Allocations chômage = non soumises à cotisations sociales (seulement, CSG/CRDS + participation pour le financement des retraites complémentaires)

Périodes de chômages = peuvent être prises compte pour l’acquisition de droits à la retraite


PERIODE DE CHOMAGE INDEMNISE =


Régime de base (sécurité sociale) (comptée en trimestres)


chaque période de chômage de 50 jours continus ou non = 1 trimestre dans la limite de 4 trimestres par an

Régime complémentaire (ARRCO + si le salarié est cadre AGIRC) (comptée en points)

l’ensemble de la période de chômage = points de retraite ARRCO et AGIRC sur les tranches A et B si le salarié cotisait en tant que cadre avant la période de chômage (nombre de points fonction du salaire journalier de référence pour le calcul des allocations chômage versées par Pôle Emploi)


PERIODE DE CHOMAGE NON INDEMNISE =

Régime de base

Le demandeur d’emploi n’a jamais été indemnisé : période de chômage non indemnisé =
  • chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite d’1,5 années = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 6 trimestres

Le demandeur d’emploi a cessé d’être indemnisé : période de chômage non indemnisé =
  • chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite d’1 année = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 4 trimestres
  • chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite de 5 années = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 20 trimestres SI durée de cotisation à la retraite d'au moins 20 ans tous régimes de base confondus + âgé d'au moins 55 ans à la date de cessation d’indemnisation + pas d’accumulation de nouveaux droits à la retraite (le salarié ne relève pas d’un autre régime obligatoire de retraite)

Régime complémentaire

Période de chômage non indemnisé non prise en compte