Un conflit ? Quels sont les modes de règlement envisageables ?
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On parle aujourd’hui beaucoup de MARC, de MARD ou de MARL (Modes Amiables de Règlement des Conflits/Différends/Litiges). Ce sont des modes amiables, alternatifs au contentieux, qui font intervenir ou non un tiers aux parties et à leurs avocats.

Plutôt que de MARC/MARD/MARL, le Cabinet K préfère parler de MORC - Modes Opportuns de Règlements des Conflits ! Parce qu’à mon sens, il ne faut pas opposer contentieux et MARC/MARD/MARL : parfois, le contentieux est préférable à toute autre solution et un client peut avoir le sentiment que refuser un MARC/MARD/MARL au profit du contentieux est négatif.

Un MORC est un mode opportun de règlement des conflits, c’est-à-dire le mode qui sera opportun et satisfaisant pour mon client.

Les MORC envisageables sont :

  • Négociation directe : les parties parlent entre elles, assistées ou non d’un conseil (avocat ou non) … et aboutissent à un accord.

  • Droit collaboratif (ou processus collaboratif) : le droit collaboratif (ou processus collaboratif) n’est pas une matière du droit à proprement parler mais un processus structuré de négociation, en dehors de toute procédure judiciaire. Le droit collaboratif utilise les principes de la négociation raisonnée et les outils de la Communication Non Violente (Marshall B. Rosenberg), de la reformulation, du questionnement et de l’écoute active (Carl Rogers). Il réunit chaque partie et leur avocat.

  • Médiation conventionnelle (articles 1532 et s. du Code de procédure civile) : la médiation conventionnelle est tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers - le médiateur - choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (le médiateur est formé aux techniques de négociation). La médiation conventionnelle est décidée par les parties, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement.

  • Médiation judiciaire (articles 131-1 et s. du Code de procédure civile) : la médiation judiciaire permet au juge saisi d'un litige, après avoir recueilli l'accord des parties, de désigner une tierce personne - le médiateur, tiers externe à la juridiction - afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.541

  • Conciliation conventionnelle (articles 1536 et s. du Code de procédure civile) : la conciliation conventionnelle est tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers - le conciliateur de justice, auxiliaire de justice assermenté et bénévole - choisi par elles. La conciliation est particulièrement efficace pour les litiges de la vie quotidienne.

  • Conciliation judiciaire (articles 128 et s. du Code de procédure civile) : la conciliation judiciaire est processus de résolution des litiges fondé sur la recherche d’un accord des parties, opéré par le juge dans le cadre ou l’esprit de l’article 21 du Code de procédure civile (il entre dans la mission du juge de concilier les parties). La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou  par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.

  • Arbitrage (articles 1442 et s. du Code de procédure civile) : l’arbitrage est mode juridictionnel privé de résolution des conflits. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers - l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent) - indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher le litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles et met fin au litige.

  • Procédure participative (articles 1542 et s. du Code de procédure civile): la procédure participative se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement. Au cours de la procédure conventionnelle, les parties, assistées de leurs avocats, œuvrent conjointement, dans les conditions fixées par convention, à un accord mettant un terme au différend qui les oppose ou à la mise en état de leur litige. La procédure aux fins de jugement comprend une procédure d’homologation d’un accord ou une procédure de jugement du différend persistant.

  • Contentieux : le juge tranche à partir de principes juridiques fixes, sans nécessairement dénouer le conflit et ses moteurs sous-jacents. Il est opportun lorsque le litige est uniquement juridique, lorsqu’il touche un domaine de l’ordre public, lorsqu’une partie est en état de faiblesse ou sans capacité de discernement, lorsque le publicité du jugement est recherchée pour son exemplarité et enfin, en dernier recours bien sûr, si un autre mode opportun de règlement des conflits a échoué.

Il est précisé que l’expertise amiable permet aux parties de solliciter conjointement, d’un expert indépendant, un avis confidentiel sur une question technique (malfaçon, fonctionnement d’une machine, conformité d’un produit, etc.) ou financière (détermination d’un prix ou d’une valeur).

L’expertise s’insère fréquemment dans le cours d’un MORC.