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Claire Danis de Almeida
Avocat Travail I Sécurité sociale
Relations Employeurs I Salariés I Caisses de sécurité sociale
06 21 68 16 26 - cdda@cabinetk.net
FAUTES & SANCTIONS
Faute simple
Faute grave
Faute lourde
Avertissement
Mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire
Licenciement
Règlement intérieur
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Sachez sanctionner de façon à faire cesser le comportement fautif et à faire grandir le salarié
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Distinguez faute simple, faute grave et faute lourde
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Distinguez licenciement disciplinaire du licenciement personnel ou économique
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Distinguez mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
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Sachez contester une sanction injuste, afin d'éviter les ressentiments et d'abîmer la relation de travail
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Mettez en place un règlement intérieur à jour, conforme et proportionné, pour un pouvoir disciplinaire régulateur des relations
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