Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
Examen d'embauche: il n'est toujours pas obligatoire en cas de même travail et en l'absence d'inaptitude précédente (les délais sur lesquels est appréciée l'absence d'inaptitude sont augmentés).
Une nouvelle précision: l'emploi identique doit présenter "les mêmes risques d'exposition".
L'appréciation est délicate et pourrait être source de contentieux.
Dans le doute, je suggère de s'en référer au médecin du travail et de provoquer un examen d'embauche.
Visite de reprise : obligatoire après un arrêt de travail pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel d'une durée d'au moins 30 jours (auparavant, 8 jours et 21 jours).
Plus obligatoire en cas d'absences répétées pour raisons de santé (mais je conseille de porter toujours une attention particulière à ces salariés dans le cadre de l'obligation générale de sécurité)
Visite de pré-reprise: prévue en cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois
Si elle date de moins de 30 jours, possibilité de déclarer l'inaptitude au cours d'1 seule visite de reprise et non plus de 2
Kommentare