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Dernière mise à jour : 21 mars 2018

CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/circulaire.pdf

Avec le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, l'exécution provisoire des décisions de première instance s'est généralisée (article 3)...