Le Cabinet K construit avec ses clients et les visiteurs de son site web (ci-après, dénommés ensemble Clients-Visiteurs) des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients-Visiteurs est une priorité absolue pour le Cabinet K.

 

Le Cabinet K respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Le Cabinet K se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales des Avocats, prévoyant notamment la plus stricte confidentialité et le plus strict secret professionnel relative aux données, qu’elles soient personnelles ou non, que son client lui aura confiées.

 

Le Cabinet K applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses Clients-Visiteurs :

• Chaque Client-Utilisateur du Cabinet K reste maître de ses données. Le Cabinet K n’en dispose pas librement,

• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,

• Le Cabinet K est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses Clients-Visiteurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLES DE TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Claire Danis de Almeida, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine & Médiateur diplômé, 49 rue Sophie Rodrigues, 92500 Rueil-Malmaison, cdda@cabinetk.net.

 

VALIDITE DE LA PRESENTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

 

Le Cabinet K se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de protection des données. La version en vigueur est consultable sur le site web du Cabinet K. Elle est applicable à ses Clients-Visiteurs à compter du 25 mai 2018.

 

GENERALITES CONCERNANT LE TRAITEMENT DE DONNEES

 

1. Description et étendue du traitement de données

 

Le Cabinet K est susceptible de traiter notamment les données suivantes :

• Nom (et nom de naissance), prénom, date et lieu de naissance,

• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale,

• Numéro de sécurité sociale,

• Données médicales éventuellement si le dossier a trait à une inaptitude, un congé maladie ou maternité, une prestation de sécurité sociale ou de prévoyance par exemple.

 

Toutes les données concernant les Clients-Visiteurs sont collectées directement auprès de ces derniers :

• Soit par demande formulée directement par le Cabinet K à ses Clients-Visiteurs dans le cadre du traitement de leur dossier,

• Soit lors de la navigation sur le site internet du Cabinet K : les Clients-Visiteurs peuvent naviguer sur le site web du Cabinet K sans dire qui ils sont. En naviguant sur le site web du Cabinet K, le navigateur des Clients-Visiteurs transmet automatiquement diverses données. Ces informations sont analysées à des fins purement statistiques, puis effacées. Des données à caractère personnel ne sont collectées sur le site du Cabinet K que si les Clients-Visiteurs fournissent celles-ci de leur propre initiative. Le Cabinet K utilise ces données exclusivement aux fins respectivement indiquées, comme ceci est énuméré ci-après.

 

2. Fondement juridique du traitement de données

 

Dans la mesure où le Cabinet K obtient un consentement de la personne concernée pour certains traitements de données à caractère personnel, l'Art. 6, par. 1, point a, du RGPD sert de fondement juridique au traitement de données à caractère personnel. A ce titre, le livret d’accueil transmis par le Cabinet K à ses nouveaux clients ainsi que la lettre de mission co-signée entre le Cabinet K et son client avant toute nouvelle mission contient une partie informative relative à la politique de confidentialité protégeant les données personnelles ; particulièrement, la signature de la lettre de mission emporte consentement au traitement des données pour la finalité de ladite lettre.

 

Lors d'un traitement de données à caractère personnel s'avérant indispensable pour l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée (notamment, l’exécution de la lettre de mission conclue entre le Cabinet K et son client), l'Art. 6, par. 1, point b, du RGPD sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les traitements de données s'avérant indispensables pour l'accomplissement de mesures précontractuelles.

 

Conformément à l'Art. 6, par. 1, point f), le traitement de données à caractère personnel est également licite lorsqu'il est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée requérant la protection des données à caractère personnel.

 

4. Durée de l'enregistrement

 

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement disparaît. Un enregistrement peut avoir lieu au-delà de ce cadre lorsque ceci est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, lois ou autres dispositions légales auxquels le responsable du traitement est soumis. Un effacement ou blocage des données a également lieu à l'écoulement des délais d'enregistrement prescrits par les normes susmentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

 

UTILISATION DE COOKIES

 

1. Description et étendue du traitement de données

 

Les pages web utilisent en plusieurs endroits ce que l'on appelle des cookies. Ceux-ci servent à rendre l’offre du Cabinet K plus conviviale et plus effective. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur. Certains cookies que le site web du Cabinet K utilise sont des « cookies de session » qui s'effacent automatiquement lorsque les Clients-Visiteurs ferment leur navigateur. À côté d'eux, il existe quelques cookies durables qui permettent de reconnaître les Clients-Visiteurs en tant que visiteur. Les cookies n'endommagent en aucun cas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés, vous pouvez désactiver l'acceptation de cookies sur votre navigateur. Toutefois, le Cabinet K attire l’attention de ses Clients-Visiteurs sur le fait qu'avec des cookies désactivés, ceux-ci ne pourront éventuellement pas utiliser pleinement le site web.

 

WIX a informé le CABINE K que les cookies ci-dessous étaient implémentés dans tous les sites construits par Wix :

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Le Cabinet K recourt au fournisseur tiers suivant pour l'analyse du comportement d'utilisation : Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA dans le cadre d'un traitement de données sur commande et avec un niveau de protection des données approprié. Cela donne également lieu à l’utilisation de cookies.

 

2. Fondement juridique du traitement de données

 

Dans la mesure où notre utilisation de cookies représente un traitement de données à caractère personnel, le fondement juridique est l'Art. 6, par. 1, point b, point f, du RGPD.

 

3. Finalité du traitement de données

 

L'utilisation des cookies d'analyse par le Cabinet K a lieu dans le bus d'améliorer la qualité de son site web.

 

4. Durée de l'enregistrement

 

La durée d'enregistrement des cookies est respectivement indiquée ci-dessus.

 

NEWSLETTERS

 

1. Description et étendue du traitement de données

 

Sur le site web du Cabinet K, il est possible de s'abonner à une newsletter gratuite. À cette occasion, l’adresse email du Client-Visiteur est transmise au Cabinet K lors de l'inscription à la newsletter. Le formulaire d’inscription précise qu’en cliquant sur le bouton d’abonnement, le Client-Visiteur consent au traitement de ses données par le Cabinet K.

 

Le Cabinet K vous informe qu’il mesure l'utilisation des newsletters. Pour cette analyse, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de traçage, c.-à-d. des fichiers images de la taille d'un pixel qui sont enregistrés sur le site web du Cabinet K, pour connaître le nombre de clic et le nombre d’ouverture effective.

Pour l'envoi de la newsletter, Le Cabinet K utilise le service shout out de la société Wix.

 

2. Fondement juridique du traitement de données

 

Le fondement juridique du traitement de données après une inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en l'existence d'un consentement de l'utilisateur, l'Art. 6, par. 1, point a, du RGPD.

 

3. Finalité du traitement de données

 

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à distribuer la newsletter.

 

4. Durée de l'enregistrement

 

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte. Conformément à cela, l'adresse e-mail de l'utilisateur est enregistrée tant que l'abonnement à la newsletter est activé.

 

5. Possibilité d'opposition et d’élimination

 

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cette fin, chaque newsletter contient un lien correspondant.

 

FORMULAIRE DE CONTACT ET CONTACT PAR E-MAIL

 

1. Description et étendue du traitement de données

 

Sur le site web du Cabinet K se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu'un utilisateur recourt à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie sont transmises au Cabinet K et sont enregistrées. Une adresse e-mail de l'utilisateur et le message de celui-ci sont nécessaires. L'indication d'autres données est facultative.

 

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre de la procédure d'envoi et un renvoi à la présente déclaration de protection des données est fait.

 

Alternativement, une prise de contact à l'aide de l'adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.

 

2. Fondement juridique du traitement de données

 

Le fondement juridique du traitement de données est, en l'existence d'un consentement de l'utilisateur, l'Art. 6, par. 1, point a, du RGPD.

 

Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, le fondement juridique complémentaire du traitement est l'Art. 6, par. 1, point b, du RGPD.

 

3. Finalité du traitement de données

 

L'utilisateur donne son consentement. Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie me sert à traiter la prise de contact.

 

4. Durée de l'enregistrement

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus indispensables au regard des finalités de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles ayant été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure de manière sûre que les thèmes en question ont été définitivement clarifiés.

 

5. Possibilité d'opposition et d’élimination

 

L'utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec le Cabine K par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

 

Les Clients-Utilisateurs du Cabinet K ont la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Linkedin et Facebook figurant sur le site web du Cabinet K.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Clients-Utilisateurs cliquent sur ces boutons, le Cabinet K pourra avoir accès aux informations personnelles que les Clients-Utilisateurs auront indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, le Cabinet K ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Linkedin et Facebook à partir des informations personnelles que les Clients-Utilisateurs peuvent y publier et le Cabinet K ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si les Clients-Utilisateurs ne souhaitent pas que le Cabinet K ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de leurs profils ou de leurs comptes sociaux, les Clients-Utilisateurs devront alors utiliser les moyens mis à leur disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD et vous disposez alors des droits suivants à l'encontre du responsable du traitement :

 

Chaque fois que le Cabinet K traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Cabinet K les traite.

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients du Cabinet K disposent des droits suivants :

• droit d'accès (dans les conditions de l’article 15 RGPD) et de rectification (dans les conditions de l’article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients-Visiteurs

• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Clients-Visiteurs à caractère personnel (dans les conditions de l’article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (dans les conditions de l’article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Clients-Visiteurs (dans les conditions de l’article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Clients-Visiteurs (dans les conditions de l’article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Clients-Visiteurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (dans les conditions de l’article 20 RGPD)

• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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